Cartede localisation Cette carte permet de localiser le fleuve l'Argens et les zones inondées capturées par les satellites Pléiades et diffusées par l' Emergency Management Service, programme Copernicus de la Commission européenne.
Séismezone de sismicité 2 Transport de marchandises dangereuses. Informations préventives pour la ville de La Londe-les-Maures. Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 12/06/1998 Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Les15 et 16 Juin 2010, le fleuve Argens sort de son lit et notre territoire subit des inondations dévastatrices ( 26 morts et un disparu, dont 5 sur la commune, 2450 sauvetages aériens, 300 personnes ayant évité une mort
COEXCLUSIVITE, Roquebrune sur Argens, dans un quartier résidentiel (zone non inondable), vous apprecierez cette villa de 168 m2. La partie principale se compose en rez de jardin, d'une grande pièce à vivre séjour avec cheminée/salle à manger/cuisine sur terrasse, cellier, bureau, wc indépendant, deux chambres avec placards, salle de bains (baignoire et douche).
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Lesenjeux de la commune de Roquebrune concernés par les inondations des cours d’eau du bassin versant de l’Argens sont localisés : Au sud, autour du village de Roquebrune sur Argens
83520Roquebrune-sur-Argens. Tél. 04 94 19 59 12. sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi) sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h.
CRFBz. Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique argens Votre annonce sur le site L’Argens est un fleuve côtier français, dont le cours est entièrement situé dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et qui se jette dans la mer - FNE Provence-Alpes-Côte d'AzurSérie de vidéos sur l'Argens dans le cadre de la série HISTOIRES D'HOMMES & de rivières réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d' le 27 juin 2019 à 1400argens >L' Argens Var Quelle évolution de son état ?Publications De Saint Aygulf à Saint Raphaël Un littoral à réinventer Recommandations en vue de l'usage de drones dans le cadre de missions de prévention des risques d'inondation - RRGMALa Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen de la DREAL PACA publie un rapport de recommandations en vue de l’usage de drones dans le cadre de missions de prévention des risques d’inondation. Il s’appuie sur une expérience de terrain menée conjointement par le Syndicat Mixte de l’Argens, le CESIR / Entente de Valabre et la Mission Inondation Arc Méditerranéen » de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’ le 12 septembre 2018 à 1755argens >drone >inondations > Rapport d’activités du Syndicat Mixte de l'ArgensArticlesSeuil du Verteil freiner les inondations du fleuve ArgensLe Syndicat de l’eau du Var Est SEVE a finalisé la restauration du seuil du Verteil, sur le fleuve côtier de l’Argens à Roquebrune-sur-Argens. Cette réhabilitation s’inscrit dans le programme d’aménagement et de prévention des le 09 aout 2022 à 1744Des travaux sur le fleuve de l'Argens pour éviter de prendre l’eauLe syndicat mixte de l’Argens traite les anses d’érosion au niveau du moulin des Iscles après l’arasement du seuil. Les berges retrouvent leur vraie nature et sont stabilisées en pente le 03 octobre 2021 à 1844L’Argens équipé d’une nouvelle passe à poissonsLe 17 février dernier, le Syndicat des eaux du Var Est a inauguré la passe à poissons installée sur le seuil du Muy sur l’Argens. Ce nouvel ouvrage de franchissement permettra à nouveau la libre circulation des poissons et plus particulièrement des espèces cibles que sont l’alose, l’anguille et la le 03 mars 2021 à 1824Un an après les inondations dévastatrices à Roquebrune-sur-Argens, la peur n'a pas refluéAlors que les intempéries dévastatrices sont de plus en plus fréquentes dans le Var, les habitants de Roquebrune-sur-Argens payent à chaque fois un lourd tribut. La commune a été victime de quatre inondations en moins de dix ans. Dernière en date novembre 2019. Un an après, où en est la reconstruction ?Source le 03 décembre 2020 à 1800Restauration d’une connexion maritime au grau des étangs de Villepey et à l’embouchure de l’Argens au profit des habitats lagunaires et de la sécurité du siteSource le 02 mai 2017 à 1745PAPI Complet de l’ArgensLe programme d’actions, ainsi que l’ensemble des documents constituants le PAPI Complet de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel, sont accessibles depuis le site internet du le 24 mars 2017 à 1720Carte interactive des repères de crues sur l'Argens et ses affluentsSource le 20 octobre 2016 à 1627Var - SNCF Réseau et l’agence de l’eau mettent en place une passe à anguilles sous le pont de l’Argens à VidaubanSource le 07 septembre 2016 à 1817Suivi de l’embouchure de l’Argens sur le site des étangs de Villepey 83 - Pôle-relais lagunes méditerranéennesAction Natura 2000 intégrée au PAPI de la basse vallée de l’ le 05 juillet 2016 à 1910Var - Le PAPI du bassin versant de l’Argens avance...Journée d’information le 5 février à Draguignan, le Syndicat mixte de l’Argens a rassemblé les élus bassin versant et les acteurs de la gestion de l’eau et de la prévention des le 26 février 2015 à 1033Var - Le temps de la sédimentation territoriale pour le Bassin de l'ArgensLe syndicat mixte de l’Argens réunit les acteurs de la Gestion des milieux aquatique et de la prévention des inondations du bassin versant. le 09 février 2015 à 1435Var - Argens des travaux déclarés d’intérêt généralLe préfet du Var a pris trois arrêtés de déclaration d’intérêt général transférant au Syndicat mixte de l’Argens SMA des programmes pluriannuels de travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau. Ainsi, en ce début 2015, le SMA peut débuter ses premières actions le 07 janvier 2015 à 1447Var - L'expression des tensions dans la basse vallée de l'ArgensLa basse vallée de l’Argens a fait l’objet d’une étude dans le cadre d’un atelier national sur les territoires en mutation exposés aux risques. La réunion de restitution a été un rendez-vous le 18 décembre 2014 à 1530Var - Une cartographie du cours de l'Argens pour mieux comprendre les risques d'inondation - France 3 Côte d’AzurUne bonne nouvelle pour prévenir peut-être dans le futur les inondations une cartographie précise des profondeurs du cours de l'Argens a été commandée par le Conseil Général du Var. Le rapport vient d'être rendu par un bureau d'études spécialisé en océanographie acoustique de le 11 décembre 2014 à 0906Veille eau c'est aussiDES VIDÉOSPlus de 1800 vidéos classées par thématiqueDécouvrir
Weather Wind SW at km/h, 39% Humidity, 0% Chance of rainContentsSummaryMonthly AveragesClimate GraphRoquebrune-sur-Argens Temperature by MonthHistorical DataNearby LocationsCommentsRoquebrune-sur-Argens Climate SummaryLocated at an elevation of meters feet above sea level, Roquebrune-sur-Argens has a Mediterranean, hot summer climate Classification Csa. The district’s yearly temperature is and it is higher than France’s averages. Roquebrune-sur-Argens typically receives about millimeters inches of precipitation and has rainy days of the time timeSaturday 1510Annual high low annual monthAugust / MonthJanuary / MonthNovember / MonthAugust / of days with rainfall ≥ mm days with no days Roquebrune-sur-Argens Weather By MonthMonthJanFebMarAprMayJunJulAugSepNovOctDecYearRecord high °C °F high °C °F mean °C °F low °C °F low °C °F precipitation mm inches precipitation days ≥ mm relative humidity % monthly sunshine GraphThe chart below shows the mean monthly temperature and precipitation of Roquebrune-sur-Argens in recent Temperature by DataDaily ObservationsTimeTemperatureDew PointHumidityWind SpeedPressurePrecipitationJanuary° C ° F° C ° F%Kph MphHg MbTotal mm/in 0Roquebrune-sur-Argens 11 Year Historical Weather DataRoquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2010Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2011Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2012Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2013Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2014Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2015Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2016Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2017Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2018Roquebrune-sur-Argens, Var weather in January 2019Nearby locationsLe Muy km miLa Môle km miLe Bourguet km miHyères km miSolliès-Pont km miLa Crau km miLa Farlède km miLa Verdière km miSaint-Maximin-la-Sainte-Baume km miToulon km miLa Seyne-sur-Mer km miLe Castellet km miSaint-Zacharie km miSanary-sur-Mer km miFlayosc 0 kmCarcès 0 kmBauduen 0 kmGrimaud 0 kmGinasservis 0 kmCorrens 0 kmClaviers 0 kmFréjus 0 kmBrue-Auriac 0 kmDraguignan 0 kmCabasse 0 kmAmpus 0 kmArtigues 0 kmCarqueiranne 0 kmForcalqueiret 0 kmCollobrières 0 kmChâteauvert 0 kmBandol 0 kmEntrecasteaux 0 kmGaréoult 0 kmBagnols-en-Forêt 0 kmCavalaire-sur-Mer 0 kmCallian 0 kmBaudinard-sur-Verdon 0 kmChâteauvieux 0 kmView allLatest firstHighest ratedBe the first to comment on this page
livret sur les crues historiques Un territoire frĂ©quemment inondĂ© ensemble autour de l’ Argens et ses affluents Programme d’Actions de PrĂ©vention des Inondations PAPI ne l’oublions pas... 1 • • • • • • • • • • R Ă©daction O. Auda, S. Bouisson, N. Bourgeois, E. Decuq, V. Grimoin, M. Jiguet, F. Lantenois, Metge, J. Pelissier, A. ThĂ©venot et M. Vincent Conception Mayane Photogravure Graphic Azur Impression Trulli Dir. de la publication R. Rostein, directeur de la communication du DĂ©partement du Var Date de publication mai 2015 5000 exemplaires Ă©ditĂ©s ISBN 978-2-86083-011-9 Partenaires financiers Ă©tat Fonds de prĂ©vention des risques naturels majeurs, RĂ©gion PACA, DĂ©partement du Var Plaquette rĂ©alisĂ©e dans le cadre du PAPI d’intention Argens et affluents, pilotĂ© par le DĂ©partement du Var. Remerciements Ă tous ceux qui ont contribuĂ© Ă ce document, services de l’État comme collectivitĂ©s ou particuliers qui nous ont transmis leurs archives photographiques et leurs tĂ©moignages afin de garder la mĂ©moire de ces Ă©vĂ©nements qui ont marquĂ© notre territoire 2 SOMMAIRE Sommaire cartographique......................................................................... 4 - 5 Les inondations une spĂ©cificitĂ© mĂ©diterranĂ©enne ? ................................. 6 - 7 Quand les inondations alimentent les croyances populaires ...................... 8 - 9 Des trombes d’eau difficiles Ă prĂ©voir......................................................... 10 - 11 Des territoires urbanisĂ©s de plus en plus vulnĂ©rables................................. 12 - 13 Des noms qui en disent long ! ................................................................... 14 - 15 Les repères de crues, traces concrètes de catastrophes passĂ©es.................. 16 - 17 Quand la puissance des cours d’eau modifie les paysages.......................... 18 - 19 Crues du 20e siècle, quelques dates clĂ©s ..................................................... 20 - 21 Les amĂ©nagements sont-ils toujours adaptĂ©s ?.......................................... 22 - 23 Les protections locales et leurs limites....................................................... 24 - 25 2010, retour sur cet Ă©vĂ©nement marquant................................................. 26 - 27 2010, 2011, 2014....................................................................................... 28 - 29 Du courage et de la solidaritĂ© .................................................................... 30 - 31 Mieux anticiper grâce au passĂ© .................................................................. 32 Restez informĂ©s ......................................................................................... 33 Sources ...................................................................................................... 34 EDITO Ours Les inondations catastrophiques du 15 juin 2010 sur l’Argens et certains de ses affluents ont rĂ©vĂ©lĂ© avec force la vulnĂ©rabilitĂ© de notre dĂ©partement aux inondations. Depuis, de nombreuses actions en vue de rĂ©duire l’impact de tels Ă©vĂ©nements sont initiĂ©es grâce au Programme d’Actions de PrĂ©vention des Inondations PAPI. La rĂ©currence des inondations ces dernières annĂ©es pourrait laisser penser que ce phĂ©nomène tient plus du dĂ©règlement climatique et de l’urbanisation que du caractère imprĂ©visible de nos cours d’eau et du climat mĂ©diterranĂ©en. RassemblĂ© dans ce livret, l’important travail de recherches menĂ© aux Archives DĂ©partementales nous Ă©claire sur l’histoire des crues subies au cours des siècles sur l’Argens et ses affluents. Au fil des pages et du temps, nous dĂ©couvrons comment fonctionnent nos cours d’eau grâce notamment Ă des rĂ©cits et des tĂ©moignages parfois anciens. Loin d’être un simple rappel de l’histoire, ce livret est un outil pour mieux comprendre le phĂ©nomène des crues et donc pouvoir s’en prĂ©munir. Marc Giraud, PrĂ©sident du Conseil dĂ©partemental En 1983, M. Bellenfant, historien, soulève une question majeure concernant la dangerositĂ© d’évĂ©nements comparables Ă celui de 1827 sur la Nartuby Ă€ l’heure actuelle, la plaine [de Draguignan] est couverte par les maisons [...] et des installations industrielles. Qu’arriverait-il si une inondation comparable Ă celle de 1827 survenait ? » [1] 3 Sommaire Cart graphique Astuce Vous pouvez aussi parcourir ce livret en recherchant un Ă©vĂ©nement ou un lieu prĂ©cis sur le bassin versant de l’Argens. Bon Ă savoir tous les Ă©vĂ©nements SURVENUS ne sont pas recensĂ©s, Les traces et les tĂ©moignages du passĂ© se faisant de plus en plus rares Ă mesure que l’on remonte le temps. seuls les Ă©pisodes les mieux documentĂ©s sont abordĂ©s dans ce livret. 4 RĂ©gion PACA DĂ©partement du Var Bassin versant de l’Argens Ampus 1500 p8 / 1827 Brignoles 1862 / 1937-1972-1978 -1994 Châteaudouble 1827 Cabasse 1862 Callas 1827 Châteauvert 1702-1703 Correns 1907 / 1907-1908 Draguignan 1827 / 1932-2008 / / 2010 / 1974 / 1584 / 2010 Figanières 2010 FrĂ©jus 1939 / 1959 / 1974 / 2011 / 2010 / 1827 La Motte 1827 / 2010 / 2010 Les Arcs-sur-argens 12e-19e Siècle - 2010 / 2010 / 2010 Le Muy 1827 / 2010 Lorgues 2010 Montferrat 1827 / 1674 Roquebrune-sur-argens 1978 / 1974 / 2010 Taradeau 2010 Tourtour 1827 Tourves 1651 Trans-en-Provence 1827 / 1828 / 1827 / 1994 / 1974 / 1808-1832 / 1581-1584-1625-1676-1674-1675-16761679-1680-1685-1710-1777-1827 / 2010 / 1827 / 1827 5 Les inondations, une spĂ©cificitĂ© mĂ©diterranĂ©enne ? L’inondation est un risque majeur qui se caractĂ©rise par une faible frĂ©quence contrairement aux accidents routiers par exemple et des consĂ©quence graves, voire irrĂ©mĂ©diables nombreuses victimes, dommages importants aux biens et Ă l’environnement, etc.. Le dĂ©bordement d’un cours d’eau est un phĂ©nomène naturel. Il ne devient un risque que si l’inondation impacte des vies humaines, des bâtiments, un tissu Ă©conomique ou encore un Ă©cosystème. Le risque est donc le croisement entre l’alĂ©a phĂ©nomène naturel dangereux et les enjeux tout ce qui peut subir des dommages. En 1943, faisant rĂ©fĂ©rence Ă l’inondation de 1827 en DracĂ©nie, l’historien Louis HonorĂ© avait souhaitĂ© que l’on se rappelle de la soudaine irritation de notre sèche Nartuby, afin de nous garantir contre la surprise et la violence d’autres fureurs» alors que la Nartuby ressemble aux autres rivières mĂ©diterranĂ©ennes, bonne seulement Ă sĂ©cher le linge». [1] Automne 1862, quatre inondations surviennent en l’espace d’un mois les 2, 25, 29 novembre et le 2 dĂ©cembre. DĂ©jĂ , la veille, des averses abondantes avaient fait grossir les eaux du Carami, sans toutefois qu’elles fussent sorties de leur lit ; mais dans la nuit, les nuages poussĂ©s par un vent violent du sud-est, versèrent une pluie diluvienne, accompagnĂ©e de coups de tonnerre, qui ne cessa de tomber qu’à 7 heures du matin [...] les eaux dĂ©bordant de toutes parts dans les campagnes, coupant les digues, renversant les murs qui faisaient obstacles Ă leur passage, se versèrent aussi du cĂ´tĂ© de la ville [...]». [2] Une crue centennale, c’est bien tous les 100 Ans ?! Si ces conditions se retrouvent souvent en automne, elles peuvent survenir toute l’annĂ©e. Plus une crue est rare, plus son intensitĂ© est importante, tant en matière de dĂ©bit que de hauteur d’eau. Statistiquement, une crue dite dĂ©cennale a une chance sur dix de se produire chaque annĂ©e. Ce type de crue arrive donc de manière assez frĂ©quente. Ă€ l’inverse, une crue centennale, a une probabilitĂ© d’apparition d’un sur cent chaque annĂ©e, c’est pourquoi ces crues sont dites relativement rares». alĂ©a +/- fort 6 Des Ă©vènements de nature alĂ©atoire, dans le temps et dans l’espace... + enjeux +/- vulnĂ©rables = risque +/- critique DDTM 83 Pour comprendre l’origine de ces fortes pluies, il faut prendre un peu de hauteur. PoussĂ©es par les vents, des masses d’air chaud et humide remontent de la mer MĂ©diterranĂ©e et viennent heurter les reliefs de l’arrière-pays. L’air chaud s’élève alors en altitude et rencontre des masses d’air froid. C’est de cette confrontation que naissent les phĂ©nomènes pluvieux intenses responsables des inondations. la notion de risque Pixabay L’arc mĂ©diterranĂ©en est presque tous les ans confrontĂ© Ă des phĂ©nomènes de pluies intenses entraĂ®nant le dĂ©bordement rapide des fleuves et des rivières et provoquant des inondations parfois catastrophiques. La rivière aux deux visages... Il est donc possible sur le plan statistique, si les conditions climatiques sont dĂ©favorables, de subir plusieurs crues centennales en l’espace de quelques annĂ©es. 7 18 1827 Quand LES INONDATIONS ALIMENTENT LES CROYANCES POPULAIRES la LĂ©gende du dragon Au lieu d’Ampus y avoit ung dragon cachĂ© dans une valĂ©e pleine d’espellonques et cavernes, pierres et bois, fort ombreuse. Advint une foys que tomba du siel si grande quantitĂ© de plueye que cestui dragon fust constrainct sortir de la caverne et fouyr de ceste valee ; s’en vint au lieu de Sainct-Hermentarii, petit lieu habitĂ© de gens, et se print les gens assaillir et devorer, cause de quoy les gens furent constrainctes de laisser et habandonner cestui lieu delectable et bien cultivĂ©, ey habitaient ez lieus fortz et bien munis pour eulx contre le dragon deffendre.» [1] Les grandes quantitĂ©s d’eau rapportĂ©es dans la lĂ©gende texte datant de 1500 ont jailli des massifs calcaires depuis la source de la Nartuby après l’infiltration des eaux de pluie par les fissures de la roche. 8 JoĂ«l Levillain [3] Il faut attendre le 18e siècle avant de voir apparaĂ®tre une Ă©volution des mentalitĂ©s. Plus scientifiques, ces nouvelles thĂ©ories remettent en cause le châtiment divin et voient les inondations comme des phĂ©nomènes naturels dont on peut se protĂ©ger en Ă©vitant de trop s’exposer. En parcourant les tĂ©moignages consĂ©cutifs Ă la crue survenue le 6 juillet 1827, les informations sur la durĂ©e des pluies et leur localisation ainsi que les dĂ©gâts relatĂ©s rappellent Ă©trangement l’épisode de 2010... JoĂ«l Levillain [2] . Depuis toujours, les catastrophes naturelles ont inquiĂ©tĂ© les hommes qui ont souvent considĂ©rĂ© leur violence et leur soudainetĂ© comme la consĂ©quence d’une colère divine. De nombreux mythes et lĂ©gendes ont ainsi vu le jour et alimentĂ© les croyances populaires. Un Ă©vĂ©nement comparable Ă 2010 Les Ă©crits nous racontent... [4], [5] Bestiaux emportĂ©s, cultivateurs rĂ©fugiĂ©s sur les arbres» les campagnes infĂ©rieures ont aussitĂ´t prĂ©sentĂ© l’aspect d’une vaste mer». Six personnes ont pĂ©ri en tentant de sauver les gerbes emportĂ©es par les eaux». Ă€ Ampus, Plusieurs maisons ont Ă©tĂ© roulĂ©es dans les flots, entr’autres un moulin [...] Partout les champs ont Ă©tĂ© dĂ©vastĂ©s, [...] les arbres et les vignes [...] Les gens de la campagne avaient toutes les peines du monde Ă se sauver sur les toits des habitation et des arbres les plus Ă©levĂ©s». Ă€ Rebouillon, les dommages seront Ă jamais irrĂ©parables. D’ un foulon moulin pour fouler les draps et la maison contiguĂ« il n’est pas restĂ© un seul mur» Le pont de la Granegone, bâti par les Romains, dont on admirait la hardiesse et la lĂ©gèretĂ© [...] qui avait rĂ©sistĂ© Ă 20 siècles, a Ă©tĂ© dĂ©moli en un instant…». Violent orage de pluie et de grĂŞle au nord de Draguignan, Ampus, Châteaudouble, Montferrat, Callas, Tourtour, Trans, La Motte, Le Muy». Crue qui s’est Ă©levĂ©e mĂŞme Ă 7 ou 8 pieds 2,10 Ă 2,40 m au dessus du sol dans les rues». D’après cet ex-voto, le pont de La Calade Ă Trans-en-Provence, anciennement appelĂ© Pont Bertrand», reliant la place de l’HĂ´tel de Ville Ă la place des Moulins, ne semble pas avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, tout comme en 2010. 9 Des trombes d’eau difficiles Ă prĂ©voir... 16 Bassin du Gapeau Le Gapeau, rivière cependant paisible, eut, Ă une heure qui nous est inconnue, un dĂ©bordement si subit et si fougueux qu’à Signes, des maisons et des meubles furent emportĂ©s, qu’à Solliès, le Pont de Reganard, le pont neuf, le pont vieulx, le pont de table, le pont de Guiran dit Truebis» furent rompus» et qu’à Belgentier, quarante quatre habitants, surpris par la soudainetĂ© du flĂ©au, pĂ©rirent dans les eaux». [1] 1651 Bassin de l’Argens un drame recensĂ© Ă Tourves En remontant le fil du temps dans les archives varoises, on trouve les traces d’une inondation catastrophique qui a touchĂ© le bassin du Gapeau fleuve cĂ´tier qui traverse Hyères le 8 septembre 1651. Le bilan humain fut très lourd puisqu’il est estimĂ© Ă 44 victimes. Antoine et Anne Bosc, frères et sĹ“urs, ont Ă©tĂ© submergĂ©s par le torrent du Valgarnier et ont rendu l’âme le huitième septembre 1651. Les ayant pris» dans la maison et sortis par la fenĂŞtre, jetant» l’enfant dans le prĂ© du sieur Arnoux {.....}, et la fille Ă la ferrage de Messire HonorĂ© Revest, prĂŞtre de St Lazare, et ont Ă©tĂ© enterrĂ©s au cimetière Saint Maurice». [2] Ces inondations meurtrières auraient pu impacter plus gravement l’Argens si la localisation des pluies avait Ă©tĂ© dĂ©calĂ©e de quelques kilomètres. N’oublions pas le caractère imprĂ©visible des prĂ©cipitations dans nos rĂ©gions mĂ©diterranĂ©ennes ! 10 Une rĂ©partition des pluies Ligne de partage des eaux. très alĂ©atoire Juin 2010 record d’intensitĂ© de pluie en quelques heures avec 456 mm Ă Lorgues contre 800 Ă 900 mm par an en moyenne. Ces cartes nous renseignent sur la rĂ©partition et la quantitĂ© de pluies mesurĂ©es en 48 h sur le bassin versant pour quelques Ă©vĂ©nements rĂ©cents remarquables. Il en ressort concrètement que tous les secteurs du territoire peuvent ĂŞtre touchĂ©s Ă tout moment de l’annĂ©e. La survenue des crues Ă©clairs est directement liĂ©e Ă la localisation des fortes pluies qui vont alimenter un bassin versant plutĂ´t qu’un autre. Or, les prĂ©cipitations sont très alĂ©atoires dans le temps et dans l’espace. Pour donner un ordre d’idĂ©e, 140 mm de pluie bleu foncĂ© correspondent Ă une baignoire dĂ©versĂ©e par mètre carrĂ©. Jan. 1978 Jan. 1996 Jan. 1994 Juin. 2010 Oct. 1999 Nov. 2011 Cumuls de pluie sur une durĂ©e de 48 h de 0 Ă 60 mm de 60 Ă 100 mm de 100 Ă 140 mm de 140 Ă 200 mm + de 200 mm 11 Le dĂ©veloppement humain et Ă©conomique aggrave le risque inondation. Du fait de l’attractivitĂ© du territoire, les villes se densifient et les constructions s’approchent toujours plus des zones Ă risque. Il s’agit dorĂ©navant de diminuer sa vulnĂ©rabilitĂ© et celle de ses biens face aux inondations. Le Real, petit ruisseau qui traverse Les Arcs-sur-Argens, s’est vu transformĂ© au fil des siècles au profit du dĂ©veloppement du village. Au 12e siècle il coulait dans un chenal et le village ancien surplombait les gorges du Real. Évolution de la couverture du RĂ©al [3] Évolution des types de dĂ©gâts et du coĂ»t estimĂ© des inondations [2] 15 juin 2010, le RĂ©al reprend ses droits. Évolution de l’urbanisation de Draguignan et densification dans les zones Ă risque Avant 1749 1749 1858 Jusqu’au 19e siècle extension du village en direction des bords du Real. GĂ©oportail 2014 Zone urbanisĂ©e 12 RĂ©seaux routiers Habitations RĂ©seaux Ă©lectriques Cultures Entreprises Ă©levages vĂ©hicules Plus les annĂ©es passent, plus les dĂ©gâts matĂ©riels sont consĂ©quents habitations, vĂ©hicules, commerces, rĂ©seaux Ă©lectriques, pollutions, etc. et s’ajoutent peu Ă peu aux dommages jusque-lĂ principalement agricoles. Au 19e siècle des ponts ainsi que des places sont amĂ©nagĂ©s vers 1850 actuelles place Paul Simon et place du GĂ©nĂ©ral de Gaulle nĂ©cessitant un remblai. Vers 15h30, les eaux du ruisseau dĂ©passent la capacitĂ© d’écoulement du canal. La puissance du courant va pulvĂ©riser le mur et le parapet du pont, des vagues d’eau vont envahir la place, emportant les voitures et arrachant une partie de la chaussĂ©e. [4] DDTM 83, 2010 Types d’enjeux Cadastre 1832 [1] DDTM 83, 2010 Quand l’urbanisation fait oublier le danger... Ă€ la Motte en 2010, consĂ©quence d’une urbanisation trop proche du cours d’eau, l’érosion naturelle des berges a entraĂ®nĂ© la destruction de plusieurs maisons. Mairie de La Motte Des territoires urbanisĂ©s de plus en plus vulnĂ©rables ! Enfin, la mairie du village s’établira en bordure de cette place rendant invisible l’existence du cours d’eau. 1877-1884 13 Bien souvent, l’étymologie des noms est l’indice le plus pertinent pour comprendre l’histoire d’un lieu. Les mots restent inchangĂ©s mais leur signification est oubliĂ©e avec le temps. La source des Frayères au niveau de la Nartuby. En provençal fraièro » ou freièro » lieu froid ou eaux froides. Le hameau de Rebouillon OĂą les eaux bouillonnent, s’agitent. Frejus La zone de la Palud, dont le nom signifie marais». On retrouve cette racine dans paludisme », maladie vĂ©hiculĂ©e par les moustiques situĂ©s dans les zones humides. 14 ZOOM SUR Le chemin de la Clappe Du provençal clapo» pierreux, caillouteux. Les amas de pierres indiquent bien souvent la prĂ©sence d’un ruisseau assĂ©chĂ©, ayant charriĂ© de nombreuses pierres lors de crues passĂ©es. Ce chemin sera notamment fortement endommagĂ© par la crue de juin 2010. La rue du Combat AppelĂ©e autrefois la carriero dou coumbas » ou dou coumbal », signifiant la rue au milieu de laquelle passait un ruisseau qui filait vers le bas ». Cette expression peut s’expliquer par la forme en combe de la rue, qui facilite l’évacuation des eaux de surface. Le quartier des NĂ©gadis Du provençal negado » celui qui se noie et negadis » champ marĂ©cageux. C’était donc au 19e siècle une zone inondable et marĂ©cageuse. Le chemin de la Pouiraque Du provençal pousa » puiser et raca » verser. C’était le lieu oĂą il fallait se baisser pour puiser de l’eau. Le vallon de la Riaille» Son nom vient du provençal riaio», qui signifie grand ruisseau ou torrent. Ce cours d’eau s’écoulait au dĂ©part naturellement aux pieds des remparts du centre historique de Draguignan. Jadis qualifiĂ© de si incommode, aussi capricieux, capable, les jours d’orage, lorsqu’il Ă©tait montĂ©, de dĂ©molir clĂ´tures et murs sous la poussĂ©e de ses flots rageurs, roulant d’énormes cailloux dans une grave Ă©paisse. » [1], il est dĂ©cidĂ© par ordonnance communale le 28 fĂ©vrier 1490 de dĂ©tourner une partie de son cours vers l’ouest de la ville. La Riaille s’est ainsi peu Ă peu artificialisĂ©e lorsque l’Homme a repoussĂ© son lit vers l’actuelle rue des Dominicains jusqu’aux allĂ©es d’AzĂ©mar ancien tracĂ© redessinĂ© en jaune. Enfin, la rivière est dĂ©viĂ©e encore plus vers l’ouest Ă partir de l’ancien hĂ´pital pour s’écouler dans un lit artificiel tracĂ© en bleu sur la carte, Ă©loignĂ© des principaux enjeux de la ville. Chassez le naturel, il revient au galop... e Draguig irie d nan Ma [2 ] Draguignan DES NOMS QUI EN DISENT LONG ! Les rĂ©centes crues importantes ont montrĂ© que l’ancien quartier de la Riaille demeure un secteur vulnĂ©rable ; les tentatives d’éloignement de la rivière et donc du danger deviennent inutiles lorsque la nature reprend ses droits. Comme en 2010, la Riaille risque de retrouver Ă chaque fois son cours d’origine et d’inonder les rues de Draguignan lors des très fortes pluies. D’après les tĂ©moins, en juin 2010, l’eau dĂ©valait le boulevard de la LibertĂ© depuis la route de Grasse, le boulevard du jardin des plantes, le Boulevard Joseph Collomp [...] Les eaux de la Riaille sont montĂ©es Ă plus d’1 mètre au-dessus du sol. Les diffĂ©rents tracĂ©s de la Riaille au fil du temps le tracĂ© initial le tracĂ© secondaire le tracĂ© actuel 15 Les repères de crues, traces concrètes de catastrophes passĂ©es les eaux de la rivière se sont Ă©levĂ©es jusqu’à cette hauteur, ont inondĂ© une partie du village et englouti une maison avec ses habitants». 16 Le maire accompagnera cette initiative de la dĂ©claration suivante [...]nous voulons ainsi perpĂ©tuer le souvenir de cette Ă©poque dĂ©sastreuse et le transmettre Ă nos neveux et arrière-neveux, pour qu’ils aient Ă se prĂ©munir dans le cas oĂą un pareil dĂ©sastre viendrait Ă se reproduire[...]». [1] Hauteur d’eau atteinte en 2010 Ă la Motte. Pose d’un repère de crue. Miarie de la Motte StĂ©phane Pons Il est dĂ©jĂ arrivĂ© que d’anciennes marques ou indices de hauteurs d’eau se voient dĂ©placĂ©s lors de la rĂ©utilisation des matĂ©riaux d’un bâtiment. Ă€ Trans par exemple, le repère de 1827 initialement installĂ© près du Pont-Vieux se retrouve dorĂ©navant dans la rue proche du pont. Repère de l’inondation de 1862 Ă Brignoles A monseigneur l’archevesque d’Aix, supplie humblement noble Louis de Vachieres, prĂŞtre curĂ© perpĂ©tuel de la parroisse du lieu inhabitĂ© de Châteauvers, disan que le fleuve d’Argents inonda si fort Ă une dernieres pluyes du mois passĂ© que l’eau monta et s’éleva quatres pans au dessus du tabernacle de l’églize de la parroisse, qui est situĂ©e auprès dudit fleuve, fit un tel dĂ©sordre dans icelle que la pluspart des ornement son tous gastĂ©s et hors d’usage et mesme il fit une brèche aux murailles d’icelle par laquelle on y peut antrĂ© facillement.» [2] Hauteur d’eau atteinte en 2010 au Muy, ancienne route de Sainte Maxime Mayane Dès 1828, la mairie de Trans a fait appel au devoir de mĂ©moire en apposant une plaque commĂ©morative sur le Pont-Vieux du village indiquant Après chaque dĂ©crue, il est utile de relever les traces de hauteurs d’eau. Demande de rĂ©paration pour des dĂ©gâts causĂ©s dans l’église de Châteauvert par une crue de l’Argens, 1702-1703 StĂ©phane Pons Conserver le souvenir d’une catastrophe passĂ©e est essentiel pour la prĂ©vention des inondations. Cela permet d’avoir conscience du risque et de mieux rĂ©agir en cas de crise. L’Homme, qui a tendance Ă oublier très rapidement les catastrophes naturelles, a tout intĂ©rĂŞt Ă afficher le risque sur son territoire. D’autres indices de hauteurs d’eau historiques... 17 quand la puissance des cours d’eau modifie les paysages... Avant la crue Vitesse de montĂ©e des eaux 1685 - Des comportements aggravants... Bloc rocheux d’environ 10 tonnes 10 voitures citadines Images Google Earth DĂ©p. 83 Un rapport du bureau de Police de Draguignan souligne l’indiscipline des habitants abandonnant leurs gravats dans des lieux inappropriĂ©s, ceux-ci favorisant l’apparition d’embâcles et consĂ©cutivement la montĂ©e des eaux dans les caves, les Ă©curies et les basses-cours, notamment au niveau de la porte des Augustins et de la rue droite. [2] Après la crue Mauvais rĂ©flexes ATTENTION AUX Embâcles ! De nos jours, de nombreuses situations d’aggravation localisĂ©es sont encore constatĂ©es. Parmi elles, les remblais sauvages visant Ă protĂ©ger son habitation accĂ©lèrent l’écoulement. Ă€ l’inverse, le manque d’entretien de la vĂ©gĂ©tation par les riverains propriĂ©taires peut gĂ©nĂ©rer des ralentissements et accentuer le risque d’embâcles. Les embâcles sont des accumulations d’objets charriĂ©s par les inondations. Souvent agglomĂ©rĂ©s en amont d’un pont, ils risquent de faire barrage Ă l’eau avant de cĂ©der sous la pression. Ils provoquent alors une augmentation localisĂ©e du risque en accĂ©lĂ©rant la hauteur et la vitesse de l’eau. SIACIA Description de la crue de 1674 Les comportements aggravants» Mairie des Arcs-sur-Argens DĂ©p. 83 La vitesse et la force du courant rendent les ponts et passages Ă guĂ© extrĂŞmement dangereux. 30 cm d’eau peuvent suffire Ă emporter une voiture... ZOOM SUR Bloc charriĂ© retrouvĂ© Ă Rebouillon en 2010 Aux Arcs-sur-Argens, le pont de la Tournavelle en aval du quartier des BadiĂ©s, a Ă©tĂ© submergĂ© en 2010. En 2010 Ă Figanières, l’eau est montĂ©e d’un mètre en quelques minutes dans la rue principale du village. De nombreux tĂ©moignages attestent de la violence des eaux en crue. Cette Ă©nergie est bien souvent sous-estimĂ©e. Pourtant, elle est une des principales causes d’accidents, y compris en cas de faible hauteur d’eau. Les arbres arrachĂ©s gros oliviers en quantitĂ© innombrable, arbres avec leurs racines…, les murs abattus maintenant disparus..., les rochers et mĂŞme des pierres de 200 quintaux » soit, pour un quintal de l’époque = 48 kg 9,6 tonnes… transportĂ©s, sont des indices de flots particulièrement impĂ©tueux». [1] 18 Modification du paysage par la Florieye Ă Taradeau en juin 2010. 19 La crue des 24 et 25 fĂ©vrier 1939 Ă FrĂ©jus endommage un pont. RenĂ© HĂ©r aud crues du 20e siècle, Quelques Exemples 1 et 2 dĂ©cembre 1959 FrĂ©jus et les autres communes de la plaine connaissent d’importantes inondations par l’Argens et ses affluents, gonflĂ©s par les pluies abondantes qui se prolongent depuis le 1er dĂ©cembre. Le barrage de Malpasset ne rĂ©sistera pas. 3 fĂ©vrier 1974 L’ Argens dĂ©borde Ă Roquebrune et inonde le quartier de La Barque Ă FrĂ©jus. La Nartuby dĂ©borde violemment, notamment Ă Draguignan et Trans-en-Provence, conduisant Ă des travaux de recalibrage sur l’aval du cours d’eau. 8 au 12 janvier 1994 Importante inondation dans le bassin de l’Argens. La plaine est noyĂ©e plus de 300 hectares inondĂ©s selon Var-Matin du 12/01, le Caramy Brignoles et la Nartuby quartier du Plan Ă Trans-en-Provence sont en crue. 12 janvier 1996 Des embarcations sont nĂ©cessaires pour atteindre le camping du Plan Ă Puget. Quelques crues rĂ©centes sur Brignoles [2] DDE 83 [2] 1972 Le 18 janvier 1978, la vallĂ©e de l’Argens est inondĂ©e et des personnes sont isolĂ©es dans leurs habitations au quartier Saint-Pierre Ă Roquebrune-sur-Argens. Lettre de confirmation du soutien du Parlement Ă la commune de Correns pour la rĂ©paration des dĂ©gâts causĂ©s par la crue de 1907. [1] 20 1937 Cette photographie d’inondation est la plus ancienne recensĂ©e sur le bassin. 1978 21 1581 1584 1625 Endommagement du pont pour Ă©viter Ă l’advenir semblables ruynes, falloit relargir lesdites deux petites arches, ou bien de ces deux n’en faire cune fort grande pour donner libre passage aux eaux ». 1675 1677 DĂ©lĂ©gation d’un procureur et d’un architecte d’Aix-enProvence pour rĂ©flĂ©chir Ă la reconstruction du pont Les consuls insistent sur la nĂ©cessitĂ© de reconstruire au plus vite le pont vu la dangerositĂ© de la rivière 1 mort 1680 Vices de construction signalĂ©s 1710 1777 1827 Endommagement du pont JoĂ«l Levillain Les longues pĂ©riodes d’accalmie donnent la tentation de construire en zone Ă risque, d’amĂ©nager des arches de pont ou de rĂ©duire les espaces d’écoulement en oubliant bien souvent l’ampleur des colères de nos rivières. Par ailleurs, les canaux irrigation, moulins, etc. propagent rapidement les crues au delĂ des berges. 1685 Suite Ă la destruction du pont, les procureurs ajoutent que Reconstruction Les ouvrages rĂ©alisĂ©s par l’Homme ne sont pas toujours conçus pour supporter des dĂ©bits extrĂŞmes. Le pont de Trans, appelĂ© petit pont » ou pont vieux » DDTM 83 Le PONT-Vieux» de Trans-enProvence OU COMMENT s’adapter aux colères de la rivière... [2] DDTM83 LES amĂ©nagements sont-ils toujours adaptĂ©s ? Ce plan non datĂ© a servi de pièce Ă l’appui dans le procès opposant Joseph Raimond Faissole et Jacques Bertrand pour la construction sans autorisation d’un moulin Ă farine, d’un barrage et d’un pont sur la Nartuby Ă Trans-en-Provence entre 1808 et 1832. [1] 1674 1676 1679 1685 Mise en place d’une passerelle en bois La passerelle en bois est emportĂ©e par les eaux Devis acceptĂ© pour le rachat du terrain nĂ©cessaire pour Ă©tablir les nouvelles assisses du pont et fixer la prise en charge des frais d’entretien Le pont est Ă nouveau dĂ©truit La ville reste sans pont 1674-1679 22 23 Les protections locales et leurs limites Le rĂ´le des barrages D’éventuels lâchers d’eau par les vannes des barrages sont souvent tenus pour responsables ou comme facteurs aggravants lors d’inondations. En rĂ©alitĂ©, les barrages retiennent et absorbent les crues frĂ©quentes, si bien que les riverains habitant Ă l’aval de l’ouvrage oublient qu’ils sont exposĂ©s au risque inondation. Lors d’évĂ©nements de grande ampleur, les barrages deviennent transparents» puisqu’ils ne limitent plus mais n’aggravent pas non plus les dĂ©bits de crue. Une fois pleins, les ouvrages laissent passer Ă l’aval autant d’eau qu’ils en reçoivent en amont. En 1584 Ă Draguignan, les religieux du couvent de l’Observance remarquent que depuis la construction du rempart au niveau du couvent, le bâtiment est sujet Ă des inondations venant du ruissellement du Malmont et ils craignent de ce fait de voir leur bâtiment endommagĂ©. [1] Construction achevĂ©e en 1954 Ă€ chaque crue importante, le barrage de Carcès sur le Caramy retenue de 8 millions de m3 destinĂ©e Ă l’alimentation en eau de l’aire toulonnaise est tenu pour responsable de l’ampleur des crues alors qu’il ne contribue en rien Ă ce qui se produit plus en aval. Ce rĂ©cit illustre bien le danger des protections localisĂ©es. Rupture brutale le 2 dĂ©cembre 1959 Ă 21h13 40m Une vague de 40 mètres dĂ©ferle jusqu’à FrĂ©jus en 40 minutes 423 victimes 25 Michel Eisenlohr 951 immeubles touchĂ©s dont 155 entièrement dĂ©truits Le lac de Carcès le 16 juin 2010 24 2 dĂ©cembre 1959 Premier remplissage complet du barrage DREAL PACA Enfin, les digues ont leurs limites ; elles sont prĂ©vues pour contenir un certain dĂ©bit. Si ce dernier est dĂ©passĂ© ou si la digue est fragilisĂ©e, les zones normalement protĂ©gĂ©es» se retrouvent alors particulièrement vulnĂ©rables. En novembre 2011, une brèche dans les digues du Reyran Ă FrĂ©jus a entraĂ®nĂ© l’évacuation prĂ©ventive de près de 400 personnes pour un risque Ă©ventuel de rupture de l’ouvrage qui aurait pu inonder la partie ouest de la plaine. Mairie de FrĂ©jus MĂŞme si elle est parfois nĂ©cessaire, la construction de digues accĂ©lère le courant et risque d’aggraver les inondations dans les secteurs situĂ©s sur la rive opposĂ©e ou Ă l’aval. De plus, lors des fortes crues, cette accĂ©lĂ©ration peut fragiliser l’ouvrage. Retour sur l’évĂ©nement de malpasset le 2 dĂ©cembre 1959 25 25 victimes dont 23 morts et 2 disparus 300 rescapĂ©es de situations dangereuses 26 6 mois 24h 1 milliard 1 350 2 450 de prĂ©cipitation en personnes Ă©vacuĂ©es par hĂ©licoptère 18 000 habitations touchĂ©es d’euros estimation des dommages personnes secourues 2000 entreprises sinistrĂ©es reprĂ©sentant 5000 salariĂ©s 600 d’entre elles Ă©taient toujours Ă l’arrĂŞt le 15 mars 2011 Quels sont les facteurs aggravants ? Parfois, les conditions climatiques perturbĂ©es entraĂ®nent une augmentation du niveau marin qui contrarie les Ă©coulements du fleuve Ă son embouchure. Le 15 Juin 2010, diffĂ©rents cours d’eau du bassin de l’Argens sont le théâtre de crues Ă©clairs extrĂŞmement brutales et violentes. Certains amĂ©nagements ruisseaux couverts, ponts de gabarit insuffisant, habitations et locaux professionnels installĂ©s en zone inondable ont aggravĂ© le risque et les consĂ©quences de l’épisode. DDTM83 Retour sur cet Ă©vĂ©nement MARQUANT La basse vallĂ©e de l’Argens sous les eaux Des pluies et dĂ©bits records Cela Ă©tant, en 2010, la mer n’a pas empĂŞchĂ© l’évacuation des eaux de crue. DREAL PACA 2010 Le 15 juin, quelques heures après le dĂ©but des prĂ©cipitations, une première onde de crue dĂ©vale le bassin. Dès lors, les scènes de chaos vont perdurer jusqu’au matin du 16 juin. La crue de l’Argens atteindra la cĂ´te record de 7,70 m au pont de la RD7 Ă Roquebrune-sur-Argens et des hauteurs de submersion localement supĂ©rieures Ă 2 m seront relevĂ©es dans la plaine, de Roquebrune Ă FrĂ©jus. Sur une durĂ©e de 8 heures environ, de 12 h Ă 20 h, les cumuls observĂ©s sont de 400 mm aux Arcs-sur-Argens. Les dĂ©bits atteints n’ont pas clairement pu ĂŞtre enregistrĂ©s car les stations hydromĂ©triques de Rebouillon et de Trans ont Ă©tĂ© dĂ©truites par les flots. Ă€ Roquebrune, le dĂ©bit est estimĂ© entre 2500 et 2900 m3/s contre 20 m3/s habituellement . 27 majeures et tuĂ© deux personnes entre Maures et Lavandou. DDTM 83 de semonce RĂ©cits d’habitants [1] J’étais complètement vidĂ©e, j’étais incapable de savoir ce qu’il fallait faire». J’ai pris le canoĂ« gonflable du voisin, en sachant que je ne savais pas pagayer, la seule chose qui m’a motivĂ© Ă le faire, c’est leurs cris, ils Ă©taient en dĂ©tresse»! J’ai eu l’idĂ©e, un instinct, de prendre une chaise et de la mettre sur l’évier pour m’élever le plus haut possible». Les inondations tragiques de ces dernières annĂ©es en France Du 3 au 10 novembre 2011, un Ă©pisode pluvieux intense impacte l’ensemble du bassin versant. Contrairement Ă l’évĂ©nement de juin 2010, les pluies s’étendent sur tout le bassin, de l’amont Ă l’aval. Les cumuls de prĂ©cipitation sont du mĂŞme ordre qu’en 2010 mais rĂ©partis sur plusieurs jours, ce qui a permis d’étaler la crue, limitant les dĂ©bits maximum et laissant plus de temps pour Ă©vacuer et se mettre Ă l’abri. 1987 Grand Bornand 23 morts 1988 NĂ®mes 10 morts 1992 Vaison-La-Romaine 47 morts 1999 Aude 36 morts 2002 Gard 23 morts 2010 cĂ´te Atlantique Xynthia 53 morts Le bilan du Var est donc le 4e plus important depuis 1987. Revers de la mĂ©daille, la submersion de la basse vallĂ©e a durĂ© trois jours contre un seul en 2010, provoquant des dĂ©gâts considĂ©rables aux infrastructures. L’Argens inonde les campings dans la basse vallĂ©e Var Matin Ă€ 4 h du matin, le lit bougeait comme un bateau. Impossible d’ouvrir la porte. On l’a cassĂ©e, on a nagĂ© jusqu’au premier Ă©tage puis jusqu’au toit» . Mairie de Draguignan En arrivant, on dĂ©couvre Draguignan noyĂ©e sous 2 m d’eau, avec des gens sur les toits, des vĂ©hicules en train de dĂ©river dans le courant». 28 un nouveau coup Mairie de Trans-en-Provence 2010, 2011, Mairie des Arcs-sur-Argens 2010, 2011, 2014... Inondations dans le Var suite aux orages du matin du 19 janvier 2014. CrĂ©dit phot 325 MILLIONS € de dĂ©gâts 2 552 Personnes Ă©vacuĂ©es 123 HÉLITREUILLAGES 13 992 SINISTRES dĂ©clarĂ©s 800 ENTREPRISES affectĂ©es 2014, Une annĂ©e chargĂ©e Le 19 janvier 2014, un nouveau phĂ©nomène majeur se produit le dĂ©partement du? Pourquoi des pluies etmĂ©tĂ©orologique des orages si surintenses Var. Les pluies de la semaine prĂ©cĂ©dente ont dĂ©jĂ saturĂ© le sol, accĂ©lĂ©rant la rĂ©action des cours d’eau. Les inondations qui ont frappĂ© le Var ce dimanche 19 janvier en matinĂ©e sont Durant l’automne dede cette mĂŞme annĂ©e, plusieurs Ă©pisodes intenses affectent le dĂ©partement système orageux petite dimension qui aorageux eu pour particularitĂ© de dĂ©veloppe faisant de nouveaux dĂ©gâts et plusieurs victimes. D’autres annĂ©es ont connu des Ă©vĂ©nements rĂ©trograde. On dĂ©signe ainsi les orages qui se rĂ©alimentent de manière persi rĂ©currents. En 1862 par exemple, on dĂ©nombrera quatre inondations sur le bassin en un seul mois. arrière, ce qui confère au système convectif un caractère quasi stationnaire. Ce conduit les cellules orageuses qui composent le système Ă se succĂ©der les unes mĂŞme endroit, ce qui finit par gĂ©nĂ©rer des lames d'eau particulièrement imp 29 Ce type d'orage constitue une situation susceptible d'ĂŞtre critique en terme DU courage et DE LA solidaritĂ© Cet ex-voto retrouvĂ© Ă Cabasse illustre l’entraide entre deux habitants sinistrĂ©s, guidĂ©s par l’aide spirituelle. [3] En 1827, l’évĂŞque de FrĂ©jus et Toulon Charles Alexandre de Richery fut remerciĂ© par le conseil municipal de Trans pour les abondantes consolations qu’il est venu rĂ©pandre [...] et pour les secours spirituels et temporels [...]» [4] Dans les jours qui suivent les catastrophes, les communes touchĂ©es deviennent de vĂ©ritables chantiers et la solidaritĂ© s’organise pour dĂ©gager des milliers de tonnes de boue et espĂ©rer au plus vite un retour Ă la normale. Un habitant de Trans [...] M. Boyer, commerçant en bois [...] qui dès la première apparition du danger, monta Ă cheval et parcourut rapidement les lieux menacĂ©s, avertissant Ă grands cris les travailleurs de pourvoir Ă leur sĂ»reté». Le 6 juillet 1827 [1] L’investissement de tous pour reconstruire 30 Mairie de Draguignan En juin 2010, 2 450 personnes secourues et sauvĂ©es, 13 sapeurs pompiers et 14 particuliers ont Ă©tĂ© dĂ©corĂ©s pour acte de courage et de dĂ©vouement. En 1908, la commune de Correns organise une loterie au bĂ©nĂ©fice des sinistrĂ©s des inondations de 1907 liste des dons offerts aux habitants. [2] Mairie de Draguignan Quelques HĂ©ros au fil du temps Les archives de Montferrat nous apprennent que la commune a imposĂ© en 1674 un capage impĂ´t en nature obligeant un homme par foyer Ă aller travailler gratuitement pour le bien commun pour rĂ©parer le bĂ©al du moulin Ă blĂ© endommagĂ© par l’inondation. La mĂŞme dĂ©libĂ©ration demande le redressement de la muraille du cimetière suite aux dĂ©sordres des eaux », l’emplacement du cimetière en 1674 se trouvant au niveau de l’actuelle place Gabriel PĂ©ri c’est-Ă -dire la place de la Mairie. Les Ă©lans de solidaritĂ© qui suivent chaque Ă©vĂ©nement doivent servir d’exemple en phase de prĂ©vention. Anticiper et agir ensemble, Ă l’échelle du bassin versant, tel est l’objectif premier du PAPI Programme d’Actions de PrĂ©vention des Inondations portĂ© par le DĂ©partement du Var. 31 Mieux anticiper grâce au passĂ© restez informĂ©s Si chaque catastrophe apparaĂ®t comme exceptionnelle aux yeux des habitants, la mĂ©moire de tels Ă©vĂ©nements reste nĂ©anmoins difficile Ă entretenir quand les crues sont espacĂ©es dans le temps. informations gĂ©nĂ©rales Site national sur la prĂ©vention des risques Pourtant, en explorant l’histoire, on s’aperçoit que les inondations sont rĂ©currentes sur notre territoire. 32 Cartes de vigilance et bulletins MĂ©tĂ©o-France Cartes de vigilance, bulletins et suivi des cours d’eau vigicrues Le DĂ©partement du Var rubrique conseil gĂ©nĂ©ral environnement cadre de vie lutter contre les inondations Le bassin de l’Argens connaĂ®t rĂ©gulièrement, comme d’autres bassins mĂ©diterranĂ©ens, des Ă©pisodes de pluies intenses susceptibles d’entraĂ®ner dĂ©bordements de rivières et inondations. Situation communale DREAL 83 Il s’agit de cultiver et de partager une conscience du risque encouru dans le bassin de l’Argens. Pour mieux se prĂ©parer Ă affronter ces phĂ©nomènes climatiques extrĂŞmes et diminuer la vulnĂ©rabilitĂ© du territoire, il est important de garder en tĂŞte la longue histoire des inondations sur le bassin. en temps rĂ©el ! Les archives dĂ©partementales du var Situation en temps rĂ©el Ă©coutez France bleu provence 33 Sources Page 2 [1] Michel Bellenfant, Une inondation catastrophique en 1827». Bulletin SociĂ©tĂ© d’Études de Draguignan, t. XXVII, 1983, pp. 11-199, 1943 Pages 6 - 7 [1] Louis HonorĂ©, La rivière Narturby et son dĂ©bordement Ă Draguignan et Ă Trans, 6 juillet 1827 », Var historique et gĂ©ographique, n°93, 1943 [2] Raymond Mutru, 1862 Pages 8 - 9 [1] Vie latine de saint Honorat, trad. française La Vie et Miracles de St. HonnorĂ© Evesque d’Arles et AbĂ© de Lisle de LĂ©rins», ms 470 n° bibl. Inguimbertine, Carpentras [2] Archives DĂ©partementales du Var ADV, E dĂ©pĂ´t 16/ BB13 [3] Paroisse de TransÂ-enÂ-Provence, exÂ-voto de Joseph ClĂ©ment, juillet 1827 [4] MĂ©diathèque communautaire de Draguignan, pièce manuscrite n°14, lettre anonyme relatant l’inondation du 6 juillet 1827 [5] ADV, 1M26, compte-rendu du prĂ©fet du Var au ministre de l’IntĂ©rieur le 7 juillet 1827 Pages 10 - 11 [1] Louis HonnorĂ©, Une terrible crue du Gapeau, en 1651, Ă Signes, Belgentier et Solliès-Pont», Var historique et gĂ©ographique, n°53, janvier-mars 1933 [2] ADV, E dĂ©pĂ´t 23/ GG 2 Pages 12 - 13 [1] ADV, 3PP 50/1 [2] MĂ©diathèque communautaire de Draguignan, pièce manuscrite n°14. ADV, 1M26 / Rapport du PrĂ©fet d’Auderic / Archives communales de Draguignan, Registre des calamitĂ©s agricoles», F 33, 16 septembre 1932 / Retour d’expĂ©rience sur les inondations du Var des 15 et 16 juin 2010, CETE MĂ©diterranĂ©e [3] Elisabeth Sauze dir., Les Arcs-Âsur-ÂArgens pages d’histoire d’un terroir provençal», Association Les amis du Parage, Edisud, 1993 [4] Les inondations du 15 juin 2010 dans le centre Var rĂ©flexion sur un Ă©pisode exceptionnel», C. Martin, 2010 34 Pages 14 - 15 [1] FrĂ©dĂ©ric Mireur, Les rues de Draguignan et leurs maisons historiques», impr. 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De sorte qu’entre excès et raretĂ©, l’eau reste un sujet de prĂ©occupation constant et un trait marquant des paysages. » Pages 24 - 25 [1] ADV, E dĂ©pĂ´t 16 / BB 17 Pages 28 - 29 [1] TĂ©moignages tirĂ©s des mĂ©dias après la catastrophe JT, quotidiens, etc. Pages 30 - 31 [1] MĂ©diathèque communautaire de Draguignan, pièce manuscrite n°14, lettre anonyme relatant l’inondation du 6 juillet 1827 [2] Archives municipales de Correns, 1907 [3] Paroisse de Cabasse, ex-voto conservĂ© dans la chapelle Notre-Dame du Glaive, 1773 [4] ADV, E dĂ©pĂ´t 46/ 1D2 J. Bethemont - 1982 35 36 Conception et rĂ©alisation
Vu la procédure suivante Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2020, 29 octobre 2020 et 9 avril 2021, l’association En toute franchise » département du Var, représentée par Me Andreani, demande à la Cour 1° d’annuler le permis de construire n° PC 083 107 19 S0047 accordé à la société LIDL le 3 avril 2020 par le maire de Roquebrune-sur-Argens en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – eu égard à son objet, elle a intérêt à agir contre ce permis en tant qu’il tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale ; neuf de ces adhérents commerçants exerçaient dans la zone de chalandise du projet à la date de la décision attaquée, dont trois au moins dont l’activité est directement affectée par celle du magasin LIDL objet du projet ; – l’avis de la CNAC méconnaît les dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce et est entaché d’erreurs d’appréciation, dès lors que les objectifs visés au 1° à 3° de cet article ne sont pas respectés ; – le projet n’est pas compatible avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée approuvé le 11 décembre 2017 qui considère la commune de Roquebrune-sur-Argens comme un pôle de proximité », dans lesquels l’animation des centre-ville doit être renforcée ; si le projet s’insère dans un secteur en renouvellement urbain, le schéma urbain de référence de ce renouvellement n’a pas été adopté ; le projet ne permet pas le renforcement de la desserte en transport en commun et n’est pas plus accessible pour les modes doux ; l’extension n’améliore pas significativement la performance environnementale du bâtiment commercial ; – le projet ne respecte pas l’objectif d’aménagement du territoire ; son accessibilité par les transports collectifs et par les transports doux est insuffisante ; le projet ne favorise pas la préservation du centre urbain ni la revitalisation du tissu commercial ; – le projet ne respecte pas l’objectif de développement durable ; l’installation d’une toiture photovoltaïque de 200 m2 est insuffisante à cet égard ; l’insertion paysagère et architecturale du projet n’est pas assurée, dès lors que le projet ne s’adapte pas à son environnement proche, notamment le rocher de Roquebrune-sur-Argens ; il ne permet pas d’améliorer l’existant ; – le projet ne respecte pas l’objectif de protection des consommateurs ; aucune mesure de prévention du risque d’inondation pourtant prescrite par l’avis défavorable de la CNAC de décembre 2018 n’a été prise ; la voie de sortie retenue par le projet est toujours située en zone inondable du PPRI, lequel doit au demeurant être actualisé à la suite des violentes inondations survenues en novembre 2019 ; le projet, qui entraîne une imperméabilisation supplémentaire des sols à hauteur de 992 m², n’est pas compatible avec les objectifs et les dispositions du PPRI ; les éléments relatifs à la zone de protection projetée sont insuffisants pour s’assurer de la protection des consommateurs ; les consommateurs empruntent fréquemment le sens interdit reliant directement le projet à la route départementale ; le projet est situé dans une zone sujette aux incendies et peu accessible aux services de secours du fait de l’étroitesse et du mauvais état de la voirie ; – la contribution du projet en matière sociale n’est pas avérée ; – l’avis de la CNAC méconnaît les dispositions de l’article L. 752-21 du code de commerce. Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2020 et 18 novembre 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Garcia de la SELAS LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association En toute franchise » département du Var une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – l’association requérante n’a pas intérêt pour agir, faute de justifier représenter des professionnels exerçant dans la zone de chalandise du projet et susceptibles de voir leurs activités affectées par ledit projet ; – les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2020, 14 décembre 2020 et 13 avril 2021, la société LIDL, représentée par Me Robbes de la société Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association En toute franchise » département du Var une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – l’association requérante n’a pas intérêt pour agir, faute de justifier représenter des professionnels exerçant dans la zone de chalandise du projet et susceptibles de voir leurs activités affectées par ledit projet ; – le moyen tiré de l’inadaptation de la voie de sortie du projet à la protection des consommateurs est irrecevable pour tardiveté, en application de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ; – les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. La Commission nationale d’aménagement commercial, qui n’a pas produit d’observations en défense, a communiqué les pièces de la procédure le 31 août 2020. Les parties ont été informées, par lettre du 9 avril 2021, qu’en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, il était envisagé d’appeler l’affaire avant la fin du troisième trimestre 2021 et que l’instruction pourrait être close à partir du 19 avril 2021 sans information préalable. Par une ordonnance du 22 juillet 2021, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu – le code de commerce ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique – le rapport de Mme Balaresque, – les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, – et les observations de Me Andreani représentant l’association En toute franchise » département du Var, celles de Me Marques représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens ainsi que celles de Me Chambardon représentant la société LIDL. Considérant ce qui suit 1. La société LIDL, qui exploite depuis le mois de décembre 2014 un ensemble commercial de 1 429 m² comprenant un supermarché LIDL et deux autres magasins, dans la zone d’activité des Châtaigniers à Roquebrune-sur-Argens, a déposé le 30 janvier 2018 une demande de permis de construire valant autorisation commerciale, tendant à l’extension de 489 m² du magasin LIDL d’une surface de vente de 1 057 m², qui, après extension, présentera une surface de vente de 1 546 m². La Commission nationale d’aménagement commercial CNAC a donné un avis défavorable à ce projet le 20 décembre 2018. Le 22 mars 2019, la société LIDL a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation commerciale ayant le même objet. La CNAC, saisi notamment d’un recours de l’association En toute franchise » département du Var, a émis le 23 janvier 2020 un avis favorable à ce nouveau projet. Par un arrêté du 3 avril 2020, le maire de Roquebrune-sur-Argens a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, l’association En toute franchise » département du Var demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale. Sur la légalité du permis de construire du 8 septembre 2020 En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce 2. Aux termes de l’article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable " … La commission départementale d’aménagement commercial prend en considération / 1° En matière d’aménagement du territoire / a La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b La consommation économe de l’espace, notamment en termes de stationnement ; / c L’effet sur l’animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d’implantation, des communes limitrophes et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre ; / f Les coûts indirects supportés par la collectivité en matière notamment d’infrastructures et de transports ; /2° En matière de développement durable / a La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l’emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l’imperméabilisation des sols et de la préservation de l’environnement ; / b L’insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l’utilisation de matériaux caractéristiques des filières de production locales ; / c Les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au détriment de son environnement proche. / Les a et b du présent 2° s’appliquent également aux bâtiments existants s’agissant des projets mentionnés au 2° de l’article L. 752-1 ; / 3° En matière de protection des consommateurs / a L’accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l’offre par rapport aux lieux de vie ; / b La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; / c La variété de l’offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; / d Les risques naturels, miniers et autres auxquels peut être exposé le site d’implantation du projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des consommateurs. / titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. …. " S’agissant de la compatibilité du projet avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence territoriale SCOT 3. En premier lieu, comme le fait valoir la société pétitionnaire, le fait que le schéma urbain de référence du secteur des 4 chemins n’ait pas encore été adopté n’interdit nullement l’extension de surfaces commerciales existantes dans cette zone commerciale, dès lors qu’un tel projet correspond aux orientations et objectifs définis dans le SCOT. 4. En deuxième lieu, en l’espèce, le SCOT de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée CAVEM approuvé le 11 décembre 2017 identifie le secteur des 4 chemins où s’implante le projet d’extension litigieux comme un site de renouvellement urbain économique existant, prioritaire pour accueillir de nouvelles activités économiques et conforter celles existantes ». Si le document d’orientation et d’objectifs de ce SCOT prévoit en outre que la desserte en transports en commun de ce secteur de renouvellement urbain doit être renforcée, que doivent y être implantés des équipements et des services de proximité intégrés à un schéma d’espaces publics et d’espaces verts et qu’une forte exigence en matière environnementale doit y prévaloir, le projet litigieux, qui correspond à l’extension d’une activité commerciale et prévoit la création d’espaces verts ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables, n’est incompatible avec aucun de ces objectifs. 5. Le moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec le document d’orientation et d’objectif du SCOT de la CAVEM doit, dès lors, être écarté. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif d’aménagement du territoire 6. En premier lieu, à supposer que l’étude produite par le pétitionnaire sur les pourcentages de sa clientèle actuelle qui utilisent les modes de transport doux ne soit pas représentative, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’étude circulatoire effectuée par un bureau d’études spécialisé non contesté sur ce point par l’association requérante, que l’impact du projet d’extension sur les flux de circulation est minime. 7. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient l’association requérante, il ressort des pièces du dossier que les deux arrêts de bus situés à proximité immédiate du projet sont desservis quotidiennement, du lundi au samedi, par plusieurs lignes de bus, y compris en période estivale. En outre, le projet prévoit de réserver plus du tiers des places de stationnement créés 13 sur 35 à des emplacements destinés à la recharge des véhicules électriques. Il prévoit également la création d’un parking de 14 places réservé aux vélos, lesquels peuvent y accéder même en l’absence de piste cyclable, par les larges accotements situés sur la RDN7. Il ressort en outre des pièces du dossier, en particulier d’une note de la CAVEM du 31 décembre 2019 transmise à la CNAC dans le cadre de la procédure préalable à l’émission de son avis, que la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier permettant de rendre le projet accessible par la rue Pol Fabre était imminente à cette date, comme l’atteste d’ailleurs le constat d’huissier du 7 septembre 2020 versé au dossier par la société pétitionnaire établissant l’état d’avancement de ces travaux. Enfin, le projet prévoit un cheminement piétonnier beaucoup plus important qu’à l’état initial sur l’enceinte même du site. Dans ces conditions, la requérante n’est pas fondée à soutenir que l’accessibilité du projet par les transports collectifs et les modes de déplacement doux » serait insuffisante. 8. En troisième lieu, au regard de l’importante croissance de la population de la zone de chalandise entre 2006 et 2016 24%, du taux de vacance commerciale inférieure à la moyenne nationale de la commune de Roquebrune-sur-Argens 8,9% et du lieu d’implantation du magasin existant, à proximité immédiate d’un quartier d’habitations en développement relativement excentré du centre-ville, le projet d’extension litigieux ne paraît pas de nature à nuire à l’animation urbaine et aux commerces de proximité. 9. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la CNAC n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif d’aménagement du territoire. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif de développement durable 10. En premier lieu, ainsi qu’il a été relevé par la CNAC dans son avis, le projet prévoit des gains de consommation énergétique excédant les exigences de la RT 2012 de 30,5 % pour l’énergie primaire et de 10,4 % pour les besoins bioclimatiques du bâtiment ». L’extension du bâtiment permettra ainsi la mise en place de 200 m2 de panneaux photovoltaïques, qui couvriront 25 % des besoins du bâtiment, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à l’existant et au précédent projet de la société pétitionnaire. Si comme l’indique l’association requérante, le projet ne prévoit pas la mise en place d’une toiture végétale, il comporte toutefois des aménagements paysagers, notamment la plantation de 34 arbres d’essence locale. Enfin, la création de 13 places de stationnement destinées à la recharge de véhicules électriques sur les 35 places de stationnement créées par le projet soit plus du tiers n’apparaît pas, contrairement à ce que soutient la requérante, manifestement insuffisante pour assurer la qualité environnementale du projet. 11. En deuxième lieu, si l’association requérante soutient que le projet ne s’adapte pas à son environnement proche, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’environnement immédiat de ce projet est constitué d’une vaste zone commerciale et industrielle, comportant essentiellement des bâtiments à vocation économique, largement similaires à celui déjà existant de la société LIDL. En outre, il ressort des nombreuses photographies de synthèse insérées dans le dossier de demande que, contrairement à ce que soutient l’association requérante, le projet améliore l’insertion paysagère et architecturale du bâtiment existant, notamment par la mise en place de façades vitrées ou revêtues de parement en pierre et par l’aménagement paysager qu’il prévoit. La seule circonstance que le Rocher de Roquebrune-sur-Argens n’ait pas été représenté sur les documents photographiques joints au dossier de demande est sans incidence sur la réalité de l’insertion paysagère du projet et sur l’appréciation portée par la CNAC sur celle-ci. 12. La CNAC n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif de développement durable. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif de protection des consommateurs 13. En premier lieu, le non-respect éventuel par les clients du magasin LIDL existant des dispositions du code de la route est sans indicence sur le respect de l’objectif de protection des consommateurs, dès lors qu’il ressort des pièces produites par la requérante elle-même que les panneaux interdisant d’emprunter la voie d’accès à l’enceinte du projet pour en sortir sont bien visibles. 14. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet d’extension litigieux n’est pas lui-même situé dans une zone identifiée comme une zone à risque par le plan de prévention des risques d’inondation, seule l’issue de la voie étant située dans une zone d’ aléa modéré à faible » identifiée par ce plan. Si la requérante soutient que les fortes inondations qui ont eu lieu en 2019 rendent ce dernier obsolète, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit en tout état de cause des mesures spécifiques visant à prendre en compte le risque d’inondation par, d’une part, la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales, avec notamment la création de places stationnement perméables en pavé drainant et d’un bassin de rétention de 132 m2 et, d’autre part, la création d’une zone de protection, située à plus de 7 mètres au-dessus du niveau inondable et capable d’accueillir à la fois l’ensemble des clients et salariés du magasin ainsi qu’une partie de ceux des autres commerces ou activités de la zone avoisinante. Enfin, le projet d’extension, qui s’implante sur un terrain déjà majoritairement imperméabilisé comportant une habitation et un terrain destiné au gardiennage de caravanes et qui, ainsi qu’il a été dit, prévoit la création de 33 places de stationnement perméables, n’entraîne pas une imperméabilisation supplémentaire significative des sols. 15. En troisième lieu, il est constant que la zone d’implantation du projet, largement urbanisée, n’est pas couverte par un plan de prévention spécifique des risques d’incendie de forêt. En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier que la voie d’accès au projet existante, d’une largeur de plus de 5 mètres, permet le passage sans difficulté des véhicules de secours et d’incendie. 16. Compte tenu de ces éléments, la CNAC n’a pas non plus commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif de protection des consommateurs. 17. Enfin, si la requérante soutient que la contribution du projet en matière sociale n’est pas avérée, il ne ressort, en tout état de cause, pas des pièces du dossier que la CNAC aurait pris en considération une telle contribution pour rendre son avis sur ce projet. 18. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaisance des dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce doit être écarté. En ce qui concerne la méconnaissance de l’article L. 752-21 du code de commerce 19. Aux termes de l’article L. 752-21 du code de commerce Un pétitionnaire dont le projet a été rejeté pour un motif de fond par la Commission nationale d’aménagement commercial ne peut déposer une nouvelle demande d’autorisation sur un même terrain, à moins d’avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l’avis de la commission nationale. » 20. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale transmise à la CNAC et des échanges entre le service instructeur et la société pétitionnaire, que celle-ci a pris en compte dans sa nouvelle demande l’ensemble des motivations de l’avis défavorable du 20 décembre 2018. S’agissant de l’objectif d’aménagement du territoire, des éléments complémentaires ont ainsi été fournis sur le développement des modes de déplacement doux », en particulier sur la desserte du projet par plusieurs lignes de bus et l’état d’avancement du projet de cheminement piétonnier du rond-point des 4 Chemins jusqu’à l’extrémité sud de la rue Pol Fabre envisagé par la CAVEM. Des places de stationnement permettant la recharge de véhicules électriques ont également été prévues par le nouveau projet. S’agissant de l’objectif de développement durable, il ressort des termes mêmes de l’avis de la CNAC, qui mentionne la précédente demande en soulignant que le nouveau projet améliore nettement sa surface photovoltaïque, que la nouvelle demande a pris en compte les motivations de l’avis défavorable du 20 décembre 2018. Enfin, s’agissant de la protection des consommateurs contre le risque d’inondation, ainsi qu’il a été dit au point 14, le nouveau projet le prend en compte en prévoyant des mesures spécifiques, notamment la mise en place d’une zone de protection et la création d’un bassin de rétention. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 752-21 du code de commerce doit dès lors écarté. Sur les frais liés au litige 21. Il y a lieu, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l’association En toute franchise » département du Var la somme de 2 000 euros chacune à verser à la société LIDL et à la commune de Roquebrune-sur-Argens au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens. 22. En revanche, les dispositions de cet article font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par la requérante sur le même É C I D E Article 1er La requête de l’association En toute franchise » département du Var est rejetée. Article 2 L’association En toute franchise » département du Var versera à la société LIDL et à la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 2 000 euros chacune en application de l’article L. 761-1 du code de justice 3 Le présent arrêt sera notifié à l’association En toute franchise » département du Var, à la société LIDL, à la commune de Roquebrune-sur-Argens et à la Commission nationale d’aménagement en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l’audience du 20 décembre 2021, où siégeaient — M. Marcovici, président, – M. Mérenne, premier conseiller, – Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2021. 2N° 20MA01963
L'installation des gens du voyage sur notre commune de Roquebrune sur argens prends une autre dimension par l'acquisition de terrains agricoles inondables et leur installation sur ces terrains. Nous sommes témoins de l 'acquisition des parcelles AM 32 AM 60 AM 35 pour une surface de 2 hectares quartier du Blavet,les travaux d'aménagement sont en cours, le compteur edf en place, les répartitions d'arrivée d'eau effectuées,portail posé,fauchage et remblais effectués. les terrains référencés AM 32 et AM 60 se trouve en zone rouge inconstructible… PPRI.Ces terrains sont très souvent 2 à 3 fois par an inondés..1m à 1m50 d’eau.. Certaines carences administratives ont permis cette acquisition qui n'a aucune vocation agricole,le risque est certain à courte échéance de voir s'installer de nombreuses caravanes et camions,de facon illégale,sans assainissement et avec des rejets directement dans le blavet, Le risque également pour la sécurité des personnes sur ce terrain avec des inondations régulieres de cette zone entrainant l'obligation par la commune de les secourir , loger et voire hélitreuiller. Egalement,la dénaturation de notre paysage de campagne tranquille par des installations hétéroclites et illégales nous interpelle et nous voulons préserver notre cadre de vie. Nous vous prions d’intervenir auprès du ou des acquéreurs AVANT TOUTE INSTALLATION, afin de leur notifier FERMEMENT les interdictions contenues dans le PPRI concernant la zone rouge. Nous espérons que notre démarche sera prise en considération par vos services et que l’ETAT DE DROIT sera respecté.
carte zone inondable roquebrune sur argens